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Passage des droits d’enregistrement en Flandre à 7 % depuis le 1er juin 2018

Quiconque achète un appartement ou une maison doit s’acquitter de droits d’enregistrement. Cette taxe est payée lors de l’enregistrement de l’acte de vente - une transaction généralement effectuée via le notaire.
Jusqu’au 1er juin 2018, le tarif des droits d’enregistrement en Flandre s’élevait à 10 % du montant de l’achat. Pour les habitations à faible revenu cadastral (maximum 745 euros), on pouvait bénéficier d’un « klein beschrijf » (tarif réduit) de 5 %.


Depuis le 1er juin 2018, les tarifs réduit et normal sont supprimés et les droits d’enregistrement s’élèvent à 7 %. La condition est qu’il doit s’agir d’une habitation unique, occupée dans les 2 ans suivant l’achat.
Vous avez droit à une « réduction » dans les cas suivants :

  1. Votre habitation familiale fait l’objet ‘d’importantes rénovations énergétiques’ dans les 5 ans suivant l'achat ? Les droits d’enregistrement s’élèvent à 6 %.
  2. Si vous achetez un patrimoine immobilier en tant qu'habitation familiale, vous ne paierez que 1 % de droits d’enregistrement, à condition d’investir la différence de 6 % dans les 5 ans pour le maintien ou la revalorisation du patrimoine.
  3. Vous avez acheté une habitation familiale modeste dont le prix d’achat ne dépasse pas 200 000 EUR ? Dans ce cas, vous ne paierez pas de droits d’enregistrement sur la première tranche de 80 000 EUR, soit une réduction maximale de 5 600 EUR.
Vous achetez une habitation dans la périphérie flamande ou dans l’une des grandes villes flamandes (Alost, Anvers, Boom, Bruges, Termonde, Genk, Gand, Hasselt, Courtrai, Louvain, Malines, Ostende, Roulers, Saint-Nicolas, Turnhout et Vilvorde) ? Dans ce cas, vous bénéficiez de cette réduction pour un prix d’achat de 220 000 EUR.
 
Attention ! L’exonération des droits d’enregistrement est uniquement applicable à la première habitation, et vous devez l’occuper dans les deux ans.
 
Le principe de portabilité reste en vigueur. Les droits d’enregistrement payés précédemment peuvent donc être déduits si vous achetez une nouvelle habitation et vendez votre ancienne habitation.
 
À l’achat d’une deuxième habitation, vous paierez 10 % de droits d’enregistrement.
 
Vous souhaitez de plus amples renseignements ? N’hésitez pas à nous contacter ou à nous rendre visite dans l’un de nos bureaux. Nos experts immobiliers vous y expliqueront les divers changements : 09 330 21 00 ou info@rencura.be.
 


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