Vente - Location - Gestionnaire

Le nouveau « Vlaams Huurdecreet » (décret flamand relatif à la location) - avant-projet : cohousing (logement communautaire)

Le nouveau « Vlaams Huurdecreet » bouscule totalement la donne pour les bailleurs et locataires. Il entrera en vigueur à partir du printemps 2019, mais que va-t-il changer exactement ?

Dans notre précédent article, nous avions abordé la problématique des couples qui se préparent à cohabiter ou d’un couple cohabitant qui se sépare. Le nouveau décret relatif à la location devrait clarifier les choses. Nous allons à présent nous pencher sur le « cohousing » : un concept de logement impliquant la cohabitation d’un groupe de personnes.

Cohousing

Le nouveau Vlaams Huurdecreet est non seulement une bonne nouvelle pour les couples désireux de cohabiter mais aussi une source de clarté pour le concept de cohousing, qui ne cesse de gagner du terrain.

Quelques amis décident de louer une maison ensemble ou un couple décide de franchir le cap de la cohabitation. Avec la législation actuelle, la résiliation doit être effectuée conjointement par tous les locataires. En vertu de l’avant-projet, la partie sortante pourra bientôt résilier sa location personnelle…

Elle devra alors uniquement observer un préavis de trois mois. Les locataires restants devront payer le prix intégral de la location à l’issue du préavis. Le bailleur pourra encore réclamer le paiement du loyer au locataire sortant pendant six mois maximum si les locataires restants ne le paient pas correctement.

Le locataire sortant pourra échapper à ces six mois s’il propose un nouveau colocataire. Les locataires restants peuvent aussi proposer un candidat au bailleur. Si le bailleur et les locataires restants ne parviennent pas à un accord sur ce candidat, le locataire sortant pourra faire appel au juge. Ce dernier rejettera le candidat s’il n’est pas suffisamment solvable, si les locataires restants y opposent leur veto, ou si l’arrivée du locataire supplémentaire entraîne un dépassement du nombre d’occupants autorisé pour le logement.

Attention : il s’agit d’un avant-projet. Les autorités peuvent encore y apporter des modifications. L’objectif est que les nouvelles règles soient d’application pour tous les contrats de bail signés à partir du printemps 2019. Les contrats antérieurs à cette date ou les prolongations n’entrent pas en ligne de compte.
 
 
 


Vous utilisez un navigateur obsolète. S'il vous plaît mise à niveau maintenant un navigateur plus récent afin de bénéficier de toutes les fonctionnalités de notre site:
Chrome |  FireFox |  Opera |  Safari |  Microsoft Edge
Retour en haut

Fermer le menu Rencura